Décision n°2012-082 du 24 septembre 2012

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Motifs

Considérant que, par décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 (Autorisation de jeux en ligne pour Casino du Golfe), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0033-PO-2010-09-09, la société CASINO DU GOLFE à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société CASINO DU GOLFE ;
Considérant que, par courrier du 3 septembre 2012, la société CASINO DU GOLFE a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société CASINO DU GOLFE, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09,
Décide :

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Annulation d'une autorisation de jeux en ligne

Résumé. Un casino en ligne a demandé à annuler son autorisation de jeux, et l'autorité compétente a accepté.

Motifs

Considérant que, par décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 (Autorisation de jeux en ligne pour Casino du Golfe), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0033-PO-2010-09-09, la société CASINO DU GOLFE à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société CASINO DU GOLFE ;
Considérant que, par courrier du 3 septembre 2012, la société CASINO DU GOLFE a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société CASINO DU GOLFE, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09,
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