Décision n°2012-10 du 5 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de M. Luc Allaire, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.

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Délégation de fonctions en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence du directeur, ses fonctions sont assurées par sa directrice adjointe.

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de M. Luc Allaire, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.

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