Décision n°2012-104 du 14 décembre 2012

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Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011 (Reconduction de membres du comité technique radiophonique de Dijon), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0048-PS-2011-11-10, la société SOFUN GAMING à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de paris sportifs en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10, le logiciel de paris sportifs en ligne présenté par la société SOFUN GAMING ;
Considérant que, par courrier du 6 décembre 2012, la société SOFUN GAMING a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0048-PS-2011-11-10 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SOFUN GAMING, sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10,
Décide :

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Annulation d'une autorisation de paris sportifs en ligne

Résumé. Une société a demandé à annuler son autorisation pour organiser des paris sportifs en ligne, et cette demande a été acceptée.

Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011 (Reconduction de membres du comité technique radiophonique de Dijon), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0048-PS-2011-11-10, la société SOFUN GAMING à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de paris sportifs en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10, le logiciel de paris sportifs en ligne présenté par la société SOFUN GAMING ;
Considérant que, par courrier du 6 décembre 2012, la société SOFUN GAMING a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0048-PS-2011-11-10 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SOFUN GAMING, sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10,
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