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Décision n°2012-1242 du 2 octobre 2012

modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un règlement sur les communications électroniques

Résumé. Une décision met à jour un règlement sur les télécoms et nomme un directeur pour le faire appliquer.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 99-6 (Règles sur la communication des accords d'interconnexion) ;

Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 modifiée arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, notamment son article 3 et son annexe ;

Après en avoir délibéré le 2 octobre 2012,

Décide :

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement sur les communications électroniques et postales est mis à jour.

L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Exécution d'une décision par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision et de la publier officiellement.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Composition du Comité de l'interconnexion et de l'accès

Résumé. La liste des membres du Comité de l'interconnexion et de l'accès, qui représente différents acteurs des télécoms.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Le président,

J.-L. Silicani

Décision n°2012-1242 du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe