Décision n°2012-1242 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement sur les communications électroniques et postales est mis à jour.

L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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