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Décision n°2012-1305 du 23 octobre 2012

publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2011

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Fixation des règles de calcul du coût définitif du service universel en 2011

Résumé. L'Autorité a établi les règles pour calculer le coût final du service universel en 2011.

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Règles de calcul du coût du service universel en 2011

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a fixé les règles pour calculer le coût définitif du service universel en 2011.

Par décision n° 2012-1305 (Fixation des règles de calcul du coût définitif du service universel en 2011) en date du 23 octobre 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2011 respectera les règles fixées en annexe (1).

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Décision n°2012-1305 du 23 octobre 2012