Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des émissions de campagne électorale
Résumé. Un représentant du CSA vérifie que les émissions de campagne électorale respectent les règles.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie la conformité des émissions de la campagne électorale aux dispositions de la présente décision.