Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Chapitre II : Emissions télévisées

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Règles des émissions télévisées pendant les élections

Résumé. Les règles pour les émissions télévisées pendant les élections, comme l'enregistrement, la post-production et la mise en ligne.
Chapitre II : Emissions télévisées
Section 1 : Enregistrement
Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques
Section 3 : Post-production des émissions
Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale