Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Section 1 : Enregistrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enregistrement pour les émissions télévisées de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale à la télévision peuvent être enregistrées avec des moyens fournis par le CSA ou avec des vidéos personnelles, mais dans des limites de temps précises.
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Règles de production des émissions télévisées pour les campagnes électorales

Résumé. Les émissions télévisées pour les campagnes électorales peuvent être réalisées en partie avec des moyens fournis par le CSA ou avec des documents vidéographiques propres au candidat, dans des limites de temps précises.

Les émissions télévisées sont composées, au choix du candidat, en intégralité ou en partie :
1° A partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces éléments peuvent être de trois sortes :
― éléments réalisés dans des lieux choisis par les candidats ;
― éléments réalisés dans un studio mis à la disposition des candidats ;
― éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
2° A partir des documents vidéographiques mentionnés à l'article 24 (Utilisation des documents vidéographiques par les candidats).
Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3 (Tirage au sort des émissions électorales), de la proportion du temps d'émission que le candidat souhaite réaliser avec ses propres moyens.

Section 1 : Enregistrement
Article 15
Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition
Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques