Décision n°2012-326 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

La société Eurosport France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 9 et du IV de l'article 18 du décret du 27 mars 1992, ainsi que les stipulations des articles 3-1-4 et 3-1-5 de la convention du 10 juin 2003, en ne diffusant plus de publicité clandestine et en assurant le caractère ponctuel et discret des apparitions du parrain dans les émissions parrainées.

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Rappel à l'ordre d'Eurosport France sur la publicité

Résumé. Eurosport France est rappelé à l'ordre pour ne plus diffuser de publicité cachée et limiter les apparitions du sponsor dans ses émissions.

La société Eurosport France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 9 et du IV de l'article 18 du décret du 27 mars 1992, ainsi que les stipulations des articles 3-1-4 et 3-1-5 de la convention du 10 juin 2003, en ne diffusant plus de publicité clandestine et en assurant le caractère ponctuel et discret des apparitions du parrain dans les émissions parrainées.

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