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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction contre Eurosport France pour publicité clandestine
Résumé. Eurosport France doit cesser de diffuser des publicités cachées et limiter les apparitions des sponsors dans ses émissions.
La présente décision sera notifiée à la société Eurosport France et publiée au Journal officiel de la République française.