Décision n°2012-330 du 24 avril 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Parabole Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RCF Vendée

Résumé. L'association Parabole Vendée est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio RCF Vendée.

La présente décision sera notifiée à l'association Parabole Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.

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