Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle Maouwa et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision concernant l'association Radio culturelle Maouwa

Résumé. Une association de radio doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle Maouwa et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance