Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

TITRE II : PRODUCTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions de campagne électorale

Résumé. France Télévisions organise et produit les émissions de campagne électorale, avec des règles spécifiques pour la télévision et la radio.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Production des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale sont produites à Wallis, sauf en cas de force majeure pour les candidats de Futuna, avec un temps limité pour la préparation et le montage.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de l'hôtel Lomipeau, sis route territoriale n° 1, village Aka'Aka, dans le district de Hahake, sur le territoire de la commune de Mata-Utu.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les candidats qui résident à Futuna ne pourraient se rendre à Wallis, la coordonnatrice met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale). Le montage des séquences a lieu à Wallis dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19 (Temps de production des émissions télévisées). A la fin du montage, l'émission peut être envoyée à Futuna par voie électronique pour procéder à la signature du bon à diffuser conformément à l'article 29 (Signature obligatoire pour la diffusion des émissions électorales).

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Rôle de la coordonnatrice dans la production des émissions électorales

Résumé. La coordonnatrice veille à ce que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se passent selon les règles.

La coordonnatrice s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par la coordonnatrice, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par la coordonnatrice. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

TITRE II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes