Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

Article 16

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Article 16

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par la coordonnatrice. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par la coordonnatrice, en fonction de l'ordre de diffusion et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par la coordonnatrice. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

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