Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Brun qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription.
La requête de Mme Charlotte Brun est rejetée.