Décision n°2012-4618 AN du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Karim ZERIBI est rejetée.

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Rejet d'une requête contestant des élections législatives

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. ZERIBI qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription, car les irrégularités invoquées n'ont pas été prouvées.

La requête de M. Karim ZERIBI est rejetée.

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