Décision n° 2012-515 du 24 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Guadeloupe Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Avertissement à Guadeloupe Télévision sur la propagande électorale

Résumé. La société Guadeloupe Télévision est avertie de ne plus diffuser de messages électoraux la veille des élections.

La présente décision sera notifiée à la société Guadeloupe Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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