Décision n°2012-64 du 5 décembre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Absence de nouveau débat public pour le TGV Bordeaux-Toulouse

Résumé. La décision indique qu'il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public pour la ligne TGV Bordeaux-Toulouse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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