Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de nouveau débat public pour le TGV Bordeaux-Toulouse
Résumé. La décision indique qu'il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public pour la ligne TGV Bordeaux-Toulouse.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.