Décision n°2012-653 du 17 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation radio à Rire et Chansons

Résumé. La décision notifie à la SAS Rire et Chansons l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des obligations de communication au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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