Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision administrative concernant l'émission d'une radio
Résumé. Une association de radio doit commencer à émettre sur une fréquence spécifique dans un délai de 15 jours.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val Cenis et publiée au Journal officiel de la République française.