Décision n°2012-710 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La SA SERC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société SERC est autorisée à utiliser une fréquence radio pour son service Fun Radio, pour une durée de cinq ans.

La SA SERC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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