Décision n°2012-713 du 2 octobre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe V de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 susvisées et l'annexe I de la décision n° 2008-677 susvisée à compter du 21 janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes réglementaires

Résumé. Un ajout à des décisions précédentes entrera en vigueur le 21 janvier 2014.

L'annexe V de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 susvisées et l'annexe I de la décision n° 2008-677 susvisée à compter du 21 janvier 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance