Décision n°2012-715 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

L'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes.

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