Décision n°2012-715 du 2 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RCF Reims-Ardennes

Résumé. L'association RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser des fréquences radio pour diffuser son émission, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel de ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.

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