Décision n°2012-716 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Aube, obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions.

L'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube.

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