Décision n°2012-727 du 2 octobre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie FM

Résumé. La décision autorise Chérie FM à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles strictes à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance