Décision n° 2012-756 du 23 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tulle et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision administrative concernant Radio Tulle

Résumé. Une décision administrative demande à Radio Tulle de fournir ses comptes et de respecter les règles futures.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tulle et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance