Décision n° 2012-790 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 12 décembre 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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