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Décision n° 2012-791 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion sur le réseau R6

Résumé. La décision autorise la diffusion de programmes sur le réseau R6 à partir du 12 décembre 2012, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début de la diffusion des programmes sur le réseau R6

Résumé. La diffusion de programmes sur le réseau R6 doit commencer le 12 décembre 2012, sous certaines conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites d'émission de télévision en France

Résumé. La liste des sites de télévision en France et les règles pour les utiliser.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-791 du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe