Décision n° 2012-791 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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Début de la diffusion des programmes sur le réseau R6

Résumé. La diffusion de programmes sur le réseau R6 doit commencer le 12 décembre 2012, sous certaines conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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