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Décision n°2012-876 du 27 novembre 2012

modifiant la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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Paramètres techniques pour l'émetteur radio Europe 1 à Strasbourg

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour l'émetteur radio Europe 1 à Strasbourg, comme la fréquence et la puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

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Paramètres techniques de l'émetteur Europe 1 à Strasbourg

Résumé. La décision fixe les paramètres techniques pour l'émetteur radio Europe 1 à Strasbourg, comme la fréquence et la puissance.

« A N N E X E X I I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 97 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 16 180 9 270 0
10 6 100 16 190 7 280 0
20 8 110 16 200 4 290 0
30 9 120 16 210 3 300 0
40 10 130 15 220 2 310 1
50 11 140 13 230 1 320 1
60 13 150 12 240 0 330 1
70 15 160 11 250 0 340 2
80 16 170 11 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une décision sur une fréquence radio

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une décision concernant une fréquence radio pour Europe 1 à Strasbourg.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-876 du 27 novembre 2012
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