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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :
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Décision n°2012-876 du 27 novembre 2012
L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :
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L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :
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