Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication d'une décision sur une fréquence radio
Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une décision concernant une fréquence radio pour Europe 1 à Strasbourg.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.