Décision n°2012-879 du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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