Décision n° 2012-C-88 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est situé à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et de la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est situé à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, au profit de Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.

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Fusion de deux mutuelles dans le Nord et la Picardie

Résumé. Deux mutuelles du Nord et de Picardie fusionnent avec une autre mutuelle, Vauban Humanis, à partir du 1er janvier 2012.

Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est situé à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et de la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est situé à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, au profit de Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.

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