Décision n° 2013-016 du 1er octobre 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à ECR dans le cadre de la plateforme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la communication entre RFF et ECR

Résumé. L'Autorité demande à RFF d'envoyer des informations personnalisées à ECR pour mieux gérer les plannings de trains.

L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à ECR dans le cadre de la plateforme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.

Historique des versions

Source : Légifrance