Décision n° 2013-017 du 1er octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible Europorte France des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trou de régime »).

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Obligation d'information sur les créneaux de train non attribués

Résumé. L'Autorité demande à RFF d'informer clairement Europorte France quand un créneau de train n'est pas disponible.

L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible Europorte France des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trou de régime »).

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