Décision n°2013-522 du 17 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée au conseil général de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. Le conseil général de la Manche a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée au conseil général de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance