Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. Le conseil général de la Manche a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée au conseil général de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.