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Décision n°2013-627 du 24 juillet 2013

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision concernant la diffusion des programmes de Multiplex R 5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit commencer à diffuser ses programmes sur une certaine zone le 5 août 2013, en respectant des conditions techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5 - MR 5 ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Diffusion des programmes de Multiplex R 5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit commencer à diffuser ses programmes sur une certaine zone le 5 août 2013, en respectant des conditions techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées aux annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur la zone indiquée à l'annexe I, doit débuter le 5 août 2013.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication concernant une société de diffusion.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Le CSA impose des règles techniques aux chaînes de télévision et demande des rapports pour vérifier qu'elles les respectent.

Fait à Paris, le 24 juillet 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-627 du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe