Décision n°2013-627 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées aux annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur la zone indiquée à l'annexe I, doit débuter le 5 août 2013.

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Diffusion des programmes de Multiplex R 5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit commencer à diffuser ses programmes sur une certaine zone le 5 août 2013, en respectant des conditions techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées aux annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur la zone indiquée à l'annexe I, doit débuter le 5 août 2013.

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