Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 17 décembre 2013.

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Modification des règles environnementales pour certaines zones

Résumé. Un changement dans les règles environnementales pour certaines zones à partir du 17 décembre 2013.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 17 décembre 2013.

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