Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales pour certaines zones
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 17 décembre 2013.