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Décision n°2013-785 du 11 décembre 2013

portant rectificatif de la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

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Autorisation d'émission pour Virgin Radio

Résumé. Virgin Radio obtient l'autorisation d'émettre sur une nouvelle fréquence à Thouars, avec des restrictions spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2008-374 du 26 mars 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 du conseil portant extension de la décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 portant autorisation d'un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) du conseil, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des termes relatifs aux fréquences et annexes

Résumé. Un texte juridique est modifié pour parler de plusieurs fréquences et annexes au lieu d'une seule.

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative), les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant les fréquences de télécommunication.

Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Virgin Radio à Thouars

Résumé. La décision autorise Virgin Radio à émettre depuis Thouars sur la fréquence 88,4 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thouars.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : collège Jean Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, Thouars (79).
Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 9 270 1
10 0 100 6 190 9 280 0
20 0 110 7 200 8 290 0
30 0 120 8 210 7 300 0
40 0 130 9 220 6 310 0
50 1 140 9 230 5 320 0
60 1 150 8 240 3 330 0
70 2 160 8 250 2 340 0
80 3 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-785 du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3