Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de fréquences pour la diffusion numérique des multiplex R7 et R8
La décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Paulhac-en-Margeride) est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision par les fréquences mentionnées en annexe en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.