DÉCISION n°2014-351 du 23 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Patrick PÉPIN est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 23 juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patrick Pépin est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour quatre ans.

M. Patrick PÉPIN est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 23 juillet 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance