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DÉCISION n°2014-362 du 23 juillet 2014

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques de diffusion pour la société Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R5 doit suivre des règles techniques strictes pour diffuser ses programmes à la télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5 - MR 5 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à la publication au Journal officiel.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter à la parution au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision concernant la diffusion hertzienne

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5 et annonce sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Les émetteurs de télévision à Bourbonne-les-Bains doivent suivre des règles techniques strictes pour leur antenne et leur puissance.

Fait à Paris, le 23 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-362 du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe