DÉCISION n°2014-362 du 23 juillet 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision concernant la diffusion hertzienne

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5 et annonce sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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