DÉCISION n°2014-422 du 17 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour France 24

Résumé. La décision autorise la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à utiliser des fréquences pour diffuser France 24 en Ile-de-France.

La présente décision sera notifiée à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.

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