Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour France 24
Résumé. La décision autorise la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à utiliser des fréquences pour diffuser France 24 en Ile-de-France.
La présente décision sera notifiée à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.