DÉCISION n°2014-427 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) à partir du 8 avril 2014.

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Modification d'une décision administrative pour une zone spécifique

Résumé. Un changement dans une décision administrative concernant une zone spécifique, à partir du 8 avril 2014.

Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) à partir du 8 avril 2014.

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