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Conformité d'un article du code électoral
L'article LO 135 du code électoral (Interdiction de candidature contre l'ancien député) est conforme à la Constitution.
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DÉCISION n°2014-4909 SEN du 23 janvier 2015
L'article LO 135 du code électoral (Interdiction de candidature contre l'ancien député) est conforme à la Constitution.
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L'article LO 135 du code électoral (Interdiction de candidature contre l'ancien député) est conforme à la Constitution.
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